Le décret n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique a été publié au BORM n° 7254 du 23 joumada I 1445 (7 déc. 2023).
Selon le communiqué du porte-parole du gouvernement diffusé à l’issue du Conseil des ministres ayant adopté le texte, celui-ci intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’efficacité énergétique, placée au premier rang des priorités de la stratégie énergétique nationale, en tant que levier de transition énergétique et de promotion de la compétitivité de l’économie nationale.
Dans ce contexte, précise la même source, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, en coordination avec les acteurs concernés, a lancé, en 2022, une initiative visant à encourager les consommateurs finaux à optimiser leur consommation d’électricité, en contrepartie d’un bonus offert par l’État en guise d’incitation à l’économie d’énergie.
Selon le texte (art. 1), les mesures incitatives relatives à l’efficacité énergétique, prévues par l’article 6 de la loi n° 47-09 précitée, sont définies par une décision conjointe de l’Autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, ainsi que celles de l’Intérieur et du Budget.
Source : D. n° 2-23-828 portant application de l’article 6 de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique : BORM n° 7254, 7 déc. 2023
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