L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, un guide de la procédure devant le collège des sanctions de l’Autorité.
Ce guide traite de la procédure sus-indiquée en trois parties :
- Partie I « Les acteurs de la procédure » ;
- Partie II « Le déroulement de la procédure ;
- Partie III « Les droits de la personne mise en cause ».
Source : AMMC, Accueil, Publications, « Guide de la procédure devant le collège des sanctions de l’AMMC » : https://www.ammc.ma/fr/publications
Consulter ici le guide de l’AMMC dans son intégralité.
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