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11/07/2023
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Publication au BORM n° 7209 du décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier

Le décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier a été publié au BORM n° 7209 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023).

Selon le texte, la suspension concerne les tubes en acier dont la dimension atteint 3200 mm et court jusqu’au 31 décembre 2023 (art. 1).

Source : Décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier : BORM n° 7209, 3 juil. 2023

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