Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7200 du 12 kaada 1444 (1er juin 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-19-07 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 12-16 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6749 du 28 joumada I 1440 [4 février 2019]) ;
- décret n° 2-22-580 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7180 du 1er ramadan 1444 [23 mars 2023]) ;
- décret n° 2-22-800 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7198 du 5 kaada 1444 [25 mai 2023]) ;
- décret n° 2-22-481 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7198 du 5 kaada 1444 [25 mai 2023]).
Source : BORM n° 7200, 1er juin 2023
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