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Publication au BORM nº 7110 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit notamment des textes suivants :

  • décret n° 2-22-399 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022) approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger-Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech (SATT) (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7098 du 9 kaada 1443 [9 juin 2022]) ;
  • arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts et du ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 1289-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022), fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7107 du 11 hija 1443 [11 juillet 2022]) ; 
  • arrêté conjoint de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et de la ministre de l’Économie et des finances n° 1570-22 du 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) approuvant l’accord pétrolier « Rissana Offshore » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 févr. 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Rissana » (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7109 du 18 hija 1443 [18 juillet 2022]).

Source : BORM n° 7110, 21 juill. 2022

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