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Publication au BORM n° 7066 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7066 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit notamment des textes suivants :

  • Dahir n° 1-20-67 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration ;
  • arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Économie et des Finances n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant maintien du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte ;
  • arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2118-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ;
  • arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2119-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner ;
  • arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, n° 314-22 du 30 joumada II 1443 (2 février 2022) fixant la liste des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’État et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées ;
  • arrêté conjoint de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et de la ministre de l’Économie et des Finances n° 279-22 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu le 21 moharrem 1443 (30 août 2021) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».

Source : BORM n° 7066, 17 févr. 2022 (consulter le BORM n° 7066 sur le site du SGG)

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