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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 3 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement sur le bilan de l’action du gouvernement dans sa relation avec le Parlement lors de la session d’octobre de la première année législative de la onzième législature (2021-2022).

Le Conseil examinera par la suite cinq projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-61 modifiant le décret n° 2-74-498 relatif à l’application des dispositions du Dahir-loi n° 1-74-338 fixant l’organisation judiciaire du Royaume ;
  • projet de décret n°  2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce ;
  • projet de décret n° 2-22-63  modifiant et complétant le décret n° 2-92-59  portant application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs ;
  • projet de décret n° 2-21-525  fixant les sommes et les procédures d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission nationale de la commande publique ;
  • projet de décret n° 2-21-805 modifiant et complétant le décret n° 2-08-65 portant application de la loi n° 13-06 relative au groupe « Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises ».

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 février 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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