Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 27 juillet 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce mardi 27 juillet 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par un exposé sur la mise en œuvre de la loi de finances 2021 et sur la préparation de la loi de finances 2022.

Il examinera par la suite huit projets de décrets :

• projet de décret n° 2-21-590 modifiant le décret n° 2-21-507 relatif à la  prorogation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19 ;
• projet de décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation ;
• projet de décret n° 2-21-600 relatif à la nomination à de hautes fonctions ;
• projet de décret n° 2-20-704 complétant et modifiant le décret n° 2-21-45 pris en application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé ;
• projet de décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale du partenariat entre les secteurs public et privé ;
• projet de décret n° 2-21-577 relatif à l’habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances en vue de la prise de mesures relatives à l’application de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme ;
• projet de décret n° 2-21-75 fixant le montant de la rémunération spéciale dont bénéficient le chef du gouvernement  et les membres de la Cour constitutionnelle après la cessation de leurs fonctions ;
• projet de décret n° 2-21-520 modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 23 juill. 2021 :http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 27 juillet 2021 dans son intégralité (en arabe).

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