Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022. Selon le document, à fin janvier 2022, l’encours du crédit bancaire s’est établi à 965,5 millions...
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Approbation et publication de plusieurs conventions, accords et protocoles au BORM n° 7070
Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés au BORM n° 7070 du 3 mars 2022, dans sa version de traduction officielle. Il s’agit de textes...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont...
Seconde lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire
Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de...
Adoption du projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n°...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 mars 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à...
Seconde lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, adopté en première lecture le mardi 22 juin 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-04 du 24 février 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 novembre 2018 au 17...
Circulaire relative à l’adoption d’un nouvel outil de signature électronique des documents par les notaires
Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires. Dans le...
Lancement de la prestation pré-diagnostic propriété industrielle par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé, le 1er mars 2022, une nouvelle édition de la prestation pré-diagnostic propriété industrielle. Cette prestation s’inscrit dans le cadre de...
