Le projet de loi n° 94-21 relatif aux obligations sécurisées a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 30 mars 2022. Composé de sept chapitres et de 66 articles, le texte consacre le régime...
Archives
Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6312/311
Le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects a émis une circulaire n° 6312/311 complétant l’annexe VII-02 de la Règlementation des douanes et impôts indirects (RDII). L’annexe VII-02 de la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 avril 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par un exposé du ministre délégué près du chef du...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Bulletin statistique de la dette extérieure publique
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le Bulletin statistique de la date extérieure publique à fin 2021, édité par la Direction générale du Trésor et des Finances...
Publication au BORM n° 7079 de deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et 2
Deux arrêtés conjoints des ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances relatifs à la prolongation du délai de dépôt des dossiers de demande de la prime pour le renouvellement du parc taxi catégories 1 et...
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce, et du décret n° 2-22-63 modifiant et complétant le décret n° 2-92-59 pris pour l’application de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs
Le décret n° 2-22-62 modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce ainsi que le décret n° 2-22-63 modifiant et...
Publication au BORM n° 7079 du décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume
Le décret n° 2-22-61 modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 pris pour l’application du Dahir n° 1-74-338 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, a été publié au BORM n° 7079 du 4 avril 2022, dans sa...
Publication, par Bank -Al Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire de mars 2022
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de mars 2022. Couvrant la période 2019-2023, le document révèle en substance les éléments suivants : la...
Avis du Conseil de la concurrence relatif au projet de loi n° 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Le Conseil de la concurrence, saisi par le chef du Gouvernement pour émettre son avis à propos du projet de loi n° 69-21 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions...
Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 694-22 mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textile à fabrication mécanique, originaires de Chine, d’Égypte et de Jordanie
L’arrêté commun du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et des Finances n° 694-22 du 26 rajab 1443 (28 févr. 2022) mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de...
