Le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects a émis une circulaire n° 6312/311 complétant l’annexe VII-02 de la Règlementation des douanes et impôts indirects (RDII).
L’annexe VII-02 de la RDII sera complétée conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 109-22 complétant l’arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, aux termes duquel l’exportation de l’huile d’argan torréfiée et non torréfiée, en récipients contenant plus de cinq litres, relevant des positions tarifaires EX 1515.90.92.00, EX 1515.90.98.00 et EX 3304.99.00.10 sera soumise à licence d’exportation, à compter du 1er juillet 2022.
Source : Administration des douanes et impôts indirects, La Douane marocaine, Nos textes législatifs et réglementaires, Circulaires, Régimes particuliers, Circulaire n° 6312/311, 6 avr. 2022 : https://www.douane.gov.ma/
Consulter ici la circulaire dans son intégralité.
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