L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) porte à la connaissance du public l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle, la période...
Archives
Publication au BORM n° 7086 de l’arrêté n° 1686-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 347-05 fixant le modèle du livre de paie
L’arrêté du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n° 1686-21 du 24 rabiaa II 1443 (1er déc. 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du Travail et de la...
Publication au BORM n° 7086 du décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7086 du...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 mai 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...
Publication au BORM n° 7085 de l’arrêté n° 322-22 désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories
L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories, a été publié...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi 11 avril 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Publication au BORM n° 7080 de plusieurs textes législatifs et réglementaires
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité
Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, le projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la...
Publication au BORM n° 7080 du rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental
Le rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avril 2022), dans son édition de traduction officielle (le texte en langue arabe a été...
