La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2021 au 22 avril...
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Œuvres de fiction télévisée diffusées pendant le Ramadan : le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle réaffirme le principe de la liberté de création, l’importance de la critique et la finalité de la régulation
Dans un communiqué publié en ligne sur son site Internet le 5 mai 2022, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a précisé avoir reçu de nombreuses plaintes concernant certains programmes...
Publication au BORM n° 7088 de l’arrêté n° 927-22 fixant la liste des activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel
L’arrêté n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7088 du 4 chaoual 1443 (5 mai...
Proposition de loi portant sur l’article 20 du Code de la famille relatif au mariage des filles mineures
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, abrogeant l’article 20 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004), a été déposée...
Publication, par Bank Al-Maghrib, des résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, les résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022. Selon la note de synthèse, les résultats obtenus font...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, d’un guide pratique des experts comptables et des comptables agréés, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 7 avril 2022, un guide pratique réalisé par la Direction des Entreprises publiques et de la Privatisation, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et...
Publication du rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières relevant du ministère de l’Économie et des Finances
Le rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières (DEPF) du ministère de l’Économie et des Finances a été publié sur le portail Internet du ministère le 27 avril 2022. Selon la note...
Publication, par l’Administration des Douanes et Impôts indirects, de la circulaire n° 6319/222 relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie
L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la...
Proposition de loi modifiant l’article 473 du Dahir des obligations et des contrats
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (DOC), tel que modifié et complété, a été déposé au bureau...
Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le jeudi 28 avril 2022, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société « Sika AG », pour non-notification d’une opération de...
