Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 39-22 modifiant et...
Archives
Mise à jour de la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information
La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur l’expérience et le...
Publication, par la Direction générale des impôts, d’un tableau récapitulatif des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2023
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant les principales mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023. Au titre des...
Présentation du bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond
Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ont dressé le bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et...
Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité au titre de l’année 2021
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2021. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue l’essentiel des...
Communiqué de presse conjoint du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Conseil de la concurrence à propos de la présentation d’une base de données des jurisprudences judiciaires européennes en matière de droit de la concurrence
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil de la concurrence, M. Ahmed Rahhou, ont tenu une session de travail, jeudi 19 janvier 2023, au siège...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Mise en ligne, par le SGG, de deux avant-projets d’arrêtés
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets d’arrêtés, à savoir : avant-projet d’arrêté portant sur les produits de construction ; avant-projet d’arrêté...
Publication, par l’AMMC, du cinquième numéro du guide de l’investisseur
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de l’investisseur, intitulé « Les documents d’information qu’il faut absolument connaître ». Selon la note introductive, la...
Publication au BORM n° 7165 du décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-23-26 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7165 du 8...
