Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe RNI a été soumise à la Commission des secteurs sociaux le vendredi 28 mars 2025. La proposition suggère de modifier l’article 516 et d’abroger...
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Publication au BORM n° 7398 du 25 Chaoual 1446 (24 avril 2025) de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 693.25 du 12 Ramadan 1446 (3 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 avril 1994), fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières n° EX 74.19.00.00 et n° EX 7403.29.00.00, ainsi que les plaques d’aluminium relevant des rubriques n° EX 7606.10...
Communiqué de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) concernant le lancement du programme AFRIDOU@NE
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce le lancement du Programme de coopération internationale AfriDou@ne Selon le communiqué, le programme, qui s’inscrit dans le cadre...
Publication par la trésorerie Générale du Royaume du bulletin de statistiques des finances publiques à fin Mars 2025
Le bulletin met en relief les données ci-après : Une hausse des recettes ordinaires de 20,2% provenant de l’augmentation des impôts directs de 40,4%, des impôts indirects de 10%, des droits...
Le Maroc, leader africain et dans les pays arabes, en matière de Propriété Intellectuelle
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC), le dernier rapport relatif à l’Indice International de la Propriété Intellectuelle, publié le 15 avril 2025 par la...
Le Haut commissariat au Plan (HCP) publie une note d’information relative à la situation du marché du travail au premier trimestre de 2025
En substance, la note met en relief les données ci-après : · Entre le premier trimestre de 2024 et celui de 2025, avec une création de 285.000 en milieu urbain et une perte de 3...
Ouverture, par le conseil de la concurrence, d’une instruction visant à vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle
Selon un communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...
Publication au BORM n° 7399 du 29 Chawal 1446 ( 28 Avril 2025) du décret n°2.25.265 relatif aux pensions d’invalidité ou de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret, celui-ci intervient en exécution des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé...
Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi...
Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF)
Le texte vise à assurer la continuité des fonctions de l’ANEF et à permettre à ses ressources humaines d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, a indiqué le porte-parole du gouvernement lors du conseil...
