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Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF)

Le texte vise à assurer la continuité des fonctions de l’ANEF et à permettre à ses ressources humaines d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, a indiqué le porte-parole du gouvernement lors du conseil ayant adopté le texte.

Dans ce cadre, le décret prévoit l’intégration, au 1ᵉʳ janvier 2026, des fonctionnaires détachés, à l’exception de ceux ayant déjà été intégrés avant cette date, ainsi que la modification de plusieurs expressions relatives aux ressources humaines de l’Agence figurant dans la loi n° 52.20 précitée, précise la même source.

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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