Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023). Le...
Archives
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 octobre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son avis n° A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc
Le Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, a pris l’initiative de donner son avis sur le...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-17 du 14 septembre 2023
Déclinée en deux parties, la gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du...
Communiqué de la Direction générale des impôts sur la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives. Selon le communiqué, les entreprises n’ayant...
Communication, par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, concernant le traitement médiatique audiovisuel du séisme d’Al-Haouz
Selon un communiqué de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), réuni en session plénière le 21 septembre 2023, a pris la décision de...
Lancement, par l’AMMC, d’un portail dédié au financement collaboratif
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en ligne, sur son site Internet, un portail dédié au financement collaboratif (Crowdfunding) et ce, suite à la publication au Bulletin officiel de la circulaire...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 50-23 portant...
Publication au BORM n° 7228 du Dahir n° 1-23-61 portant promulgation de la loi n° 44-22 complétant et modifiant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Le Dahir n° 1-23-61 du 23 muharram 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 44-22 complétant et modifiant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été publiée au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7...
Communiqué de la DGI à propos des contributions au fonds spécial 126
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué sur son site Internet, relatif aux contributions au fonds spécial 126. Selon la DGI, afin de soutenir l’effort national de solidarité, suite à la création du...
