Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 50-23 portant sur l’octroi du statut de « Pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz.
Il examinera par la suite le projet de décret-loi n° 2-23-870 portant création de l’Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas.
Le Conseil procèdera par la suite à l’examen du projet de décret n° 2-23-819 portant statut des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 septembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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