Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du...
Archives
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023 Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...
Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats
Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels
Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...
Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives
Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024). Composé de quatre articles...
Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib
L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le rapport annuel sur la stabilité financière pour l’année 2023. Outre une synthèse générale, le rapport...
Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale
Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte...
