En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé lors de la réunion tenue lundi 15 février 2021, sous la présidence de...
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Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence
La commission permanente du Conseil de la concurrence, réunie par visioconférence, vendredi 5 février 2021 à 15h00, sous la présidence de M. Driss GUERRAOUI, président du Conseil de la concurrence, s’est prononcée sur...
Adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants du projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif
Déposé le 16 octobre 2019 au bureau de la Chambre des représentants en première lecture, et le 27 janvier 2021 pour une deuxième lecture, le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été adopté à...
Publication au BORM n° 6959-bis de la loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
La loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié, a été publiée...
Tenue d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 11 février 2021, au Palais Royal de Fès, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux. Il s’agit des...
Lancement de la nouvelle plateforme pour le dépôt en ligne des demandes de certificat négatif par l’OMPIC
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé une nouvelle plateforme 100% digitale permettant le dépôt en ligne des demandes de noms commerciaux. Cette plateforme sera mise en ligne le...
Publication de la circulaire du chef du gouvernement n° 22/2020 relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring Maroc
Le chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine EL OTMANI, a diffusé, le 31 décembre 2020, à l’intention de l’ensemble des ministres et ministres délégués, aux directeurs de l’ANRT, l’AMDIE et de l’ANAPEC, ainsi qu’aux...
Prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt n° 01/AMI/2020/DMM relatif à l’exploitation d’une ligne maritime de transport de fret et de passagers entre le port de Tarfaya et un port des Îles Canaries
Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a publié, le 9 février 2021, un avis de prolongation du délai de dépôt des dossiers de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n°...
Publication de la délibération de la CNDP n° D-188-2020 régissant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, jeudi 17 décembre 2020, sur son site Internet, la délibération n° D-188-2020, en date du 14 décembre 2020...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux
Le projet de loi n° 45-18 relatif aux travailleurs sociaux a été déposé, mercredi 3 février 2021, au bureau de la Chambre des représentants, et transmis le même jour à la Commission des secteurs sociaux en première...
