Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, jeudi 18 mars 2021, le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33...
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Publication, par le Haut-Commissariat au Plan, d’une note sur le secteur informel au Maroc
Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux principales caractéristiques et tendances d’évolution du secteur informel au Maroc. La note présente les principales...
Croissance des parcs et de la consommation de la Data au Maroc
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021, les observatoires du secteur des télécommunications à fin décembre 2020. Selon la publication, durant l’année 2020, le...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-05 du 11 mars 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 avril 2019 au 23 février...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 mars 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux occupations...
Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n° 1-02-255 du 25...
Lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca
Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a annoncé, le 11 mars 2021, le lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances par voie de terminal de paiement...
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation
Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en langue...
Publication au BORM nº 6966 de deux arrêtés pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration fixant la nomenclature des pièces justificatives relatives aux actes d’engagement de dépenses et au paiement des dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable
Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable, et n° 2679-19...
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques
Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966...
