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Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté, jeudi 18 mars 2021, le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Ce projet de décret vise la modification des dispositions de l’article 1-12 du décret n° 2-08-530, en accordant à l’autorité gouvernementale chargée des finances de déterminer les conditions et modalités d’octroi de financements par le Fonds de placements collectifs en titrisation, sur décision de ladite autorité.

Source : Agence Marocaine de Presse, « Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la titrisation des actifs », 18 mars 2021 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-projet-de-d%C3%A9cret-relatif-%C3%A0-la-titrisation

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