Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 23 août 2021, le décret n° 2-21-670 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) fixant les ressorts territoriaux des juridictions spécialisées en matière d’infraction de...
Archives
Publication au BORM n° 7023 du décret n° 2-21-520 complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Le décret n° 2-21-520 du 22 muharram 1443 (3 août 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-18-303 du 2 doulkiaada 1440 (5 juillet 2019) pris en application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage...
Nouvelle procédure d’arbitrage diligentée contre l’État marocain auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI)
Finetis SARL (société de droit français) et sa filiale marocaine, Finetis Maroc SA, intervenant dans le domaine de l’information et de la communication, ont introduit, en date du 20 septembre 2021, une procédure...
Publication au BORM nº 7022 du décret n° 2-20-675 modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine
Le décret n° 2-20-675 du 8 joumada II 1422 (22 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine a été publié au BORM n° 7022 du 8 safar 1443 (16...
Publication au BORM n° 7021 du décret n° 2-21-642 pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
Le décret n° 2-21-642 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) pris pour l’application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, a été publié au BORM n° 7021 du 13 septembre 2021, dans...
Publication au BORM n ° 7021 du Dahir n° 1-21-101 portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Le Dahir n° 1-21-101 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 70-21 modifiant et complétant la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du...
Publication au BORM n° 7021 du Dahir n° 1-21-102 portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative
Le Dahir n° 1-21-102 du 30 muharram 1443 (8 septembre 2021) portant promulgation de la loi organique n° 71-21 modifiant et complétant la loi organique n° 64-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du...
Publication, par la CGEM, d’une note de conjoncture réalisée par la Direction des études et des prévisions financières
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a publié, en août 2021, sur son portail Internet, une note de conjoncture préparée par la Commission intelligence économique de sa Direction des études et des...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/17 du 9 septembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2019 au 3...
Avis du Conseil de la concurrence concernant la règlementation des prix des tests de dépistage du Covid-19
Le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 2/A/21 du 28 muharram 1442 (6 septembre 2021)relatif à la demande d’avis émanant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, autorité...
