La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, lundi 18 octobre 2021, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...
Archives
Publication au BORM n° 7032 bis de vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch
Vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch ont été publiés au BORM n° 7032 bis du 15 rabia...
Dématérialisation de la lettre recommandée
Dans le cadre de l’application des dispositions édictées par les articles 26 à 29 de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, une entreprise marocaine en...
Publication au BORM nº 7028 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7028 du 29 safar 1443 (7 octobre 2021), dans sa version de traduction officielle. Parmi ces textes l’on peut citer : Décret n° 2-21-405 du 4 hija 1442 (15...
Lancement, par l’institution Mizan, d’une plateforme d’arbitrage accéléré, entièrement digitalisée, dédiée aux opérateurs économiques
L’institution Mizan, structure professionnelle indépendante initiée par un groupement de praticiens du droit animés par la volonté de contribuer à l’émergence et au rayonnement de la ville de Casablanca comme...
Publication en ligne, par la CGEM, de la veille internationale et développement économique pour la période allant du 24 au 29 septembre 2021
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 24 au 29 septembre 2021. On y apprend notamment les...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 4, jeudi 7 et lundi 11 octobre 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
Présentation des principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour l’année 2022, par Rachid Mejdoubi (CMS Francis Lefebvre Maroc)
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2022 a été adopté en Conseil de gouvernement ce lundi 18 octobre 2021. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principales mesures fiscales contenues...
Mise en ligne, par la CGEM, d’un livre blanc pour l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, le 15 octobre 2021, un livre blanc comprenant les propositions de l’institution pour l’opérationnalisation du Nouveau Modèle de Développement...
Publication au BORM n° 7029 de l’arrêté n° 2402-21 du 7 septembre 2021 pris en application de la loi n° 17-99 relative au Code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful
L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 2402-21 du 29 muharram 1443 (7 septembre 2021) pris en application de la loi n° 17-99 relative au Code des assurances en ce qui...
