Publication d’un communiqué de l’Autorité marocaine du marché des capitaux sur la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier 21/03/2023
Soumission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, d’une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil 17/03/2023
Publication au BORM n° 7173 du Dahir n° 1-23-19 portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine 17/03/2023
