Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé 28/08/2023
Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement 28/08/2023
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023 28/08/2023
Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022 28/08/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) 28/08/2023
