Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la deuxième édition du recueil annuel des instruments d’appui à l’entreprenariat 07/04/2021
Conformité à la Constitution de la loi relative à l’abolition et à la liquidation du système de retraite mis à jour au profit des membres de la Chambre des représentants 30/03/2021
Publication au BORM n° 6973 de l’arrêté n° 779-21 fixant les coefficients de réévaluation de l’impôt sur le revenu sur profits fonciers pour l’année 2021 30/03/2021
Publication au BORM n° 6973 du décret n° 2-21-190 portant prorogation du délai prévu par l’article 1er du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques 30/03/2021
Publication en ligne, pour commentaire, par le SGG, d’un avant-projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé 30/03/2021
Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 20-2830 pris en application de l’article 29 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne 30/03/2021
Publication au BORM n° 6970 de l’arrêté n° 423-21 fixant le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d’associés au titre de l’année 2021 30/03/2021
