Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 31/01/2022
Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/21 du 25 novembre 2021 concernant le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité 11/01/2022
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le système d’indemnité pour perte d’emploi 10/01/2022
