Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont...

Seconde lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire

Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de...

Adoption du projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n°...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à...

Seconde lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle

Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, adopté en première lecture le mardi 22 juin 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-04 du 24 février 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 novembre 2018 au 17...

Circulaire relative à l’adoption d’un nouvel outil de signature électronique des documents par les notaires

Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires. Dans le...

Lancement de la prestation pré-diagnostic propriété industrielle par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a lancé, le 1er mars 2022, une nouvelle édition de la prestation pré-diagnostic propriété industrielle. Cette prestation s’inscrit dans le cadre de...

Nouveau service en ligne mis en place par la Direction générale des impôts : le suivi des réclamations au niveau de l’application mobile « Daribati »

Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, d’un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations...