Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Communiqué de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données Personnelles (CNDP) à propos de la vidéosurveillance et de la protection des données à caractère personnel

Selon le communiqué, la vidéosurveillance représente aujourd’hui une problématique complexe, qui tient, outre à la réglementation en vigueur, aux traits culturels et sociologiques des populations concernées. Une...

Publication au BORM n° 7391 du 1er Chawal 1446 (31 mars 2025) du décret n° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Pris en application des dispositions de l’article 24 de la loi 18.00 susmentionnée, relative aux comptes des syndicats des copropriétaires, le décret vise essentiellement à garantir une gestion optimale des comptes de...

Mise en ligne par l’Office des Changes des indicateurs des échanges extérieurs à fin février 2025

Selon l’Office, au titre des deux premiers mois de l’année 2025 : Les importations s’établissent à 124 201 MDH contre 115 635 MDH, soit une hausse de 7,4 % ou +8 566 MDH ; Les exportations enregistrent une baisse de 0,8...

Publication au BORM n° 7393 du 8 Chawal 1446 (7 avril 2025) du décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil l’ayant adopté, le texte vise à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de...

Le Tourisme Marocain à l’Ère de la Croissance : Opportunités et Défis Face à la Criminalité Financière

L’attractivité croissante du Maroc comme destination touristique de premier plan confronte les juristes et les experts en conformité à un défi majeur : la prolifération potentielle de schémas de blanchiment, de...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir : Le projet de décret n° 2.25.250 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la...

CNSS : Cyberattaque et Cascade de Risques Financiers Illégaux

La récente cyberattaque ciblant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) propulse au premier plan les vulnérabilités numériques critiques des institutions majeures du Royaume. Si les motivations politiques de cet...

Publications de l’OMPIC relatives aux demandes d’enregistrement de marques et de dessins ou modèles industriels

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, le 27 mars 2025, la Gazette des marques n° 2025-6, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 janvier 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut...

Publication au BORM n° 7367 du 5 Rajab 1446 (6 janvier 2025) du décret n° 2.24.1122 du 2 Rajab 1446 (2 janvier 2025) fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles

Selon le texte (article 1), à partir du 1er janvier 2025, le salaire minimum légal pour les activités non agricoles est fixé à 17,10 dirhams par heure de travail (au lieu de 16,29 dirhams...