Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7392 du 4 Chawal 1446 (3 avril 2025) du décret n° 2.25.152 du 19 Ramadan 1446 (20 mars 2025) pris en application de la loi n° 18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Selon le porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à définir la procédure d’autorisation des appels à la générosité publique, la procédure de déclaration de distribution...

Communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) relatif au dépôt en ligne des demandes de remise gracieuse

Selon le communiqué, dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et de simplification des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts informe les adhérents aux services des impôts...

L’Intelligence Artificielle : Un Catalyseur Sophistiqué de la Criminalité Financière au Maroc ?

Dans un contexte mondial où la criminalité financière se complexifie avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), le “Global Financial and Economic Crime Outlook 2025” de Secretariat...

Mise en ligne par le Conseil de la concurrence du reporting du 4ᵉ trimestre de l’année 2024 relatif au suivi des engagements pris par les sociétés de distribution en gros du gasoil et de l’essence dans le cadre des accords transactionnels conclus avec le Conseil de la concurrence

Selon le document, le 4ᵉ trimestre de l’année 2024 a été marqué par : Une hausse de 15,7 % du volume des importations de gasoil et d’essence, atteignant environ 1,68 million de tonnes ; Une baisse de la valeur y...

Bank Al-Maghrib lance un nouveau portail pour l’accès des citoyens aux informations relatives aux comptes bancaires

Selon un communiqué mis en ligne, Bank Al-Maghrib lance, à l’occasion de sa participation à l’édition 2025 du Gitex Africa, qui se tient du 14 au 16 avril 2025 à Marrakech, un nouveau portail permettant aux citoyens...

L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) publie une nouvelle édition du Guide de l’investisseur consacrée au financement collaboratif – Crowdfunding

Selon ses promoteurs, le Guide de l’investisseur est un support destiné au grand public, élaboré par l’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC) dans le cadre de ses activités d’éducation financière. La nouvelle...

Publication, sous les auspices de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), d’une bande dessinée pour briser le silence sur les violences numériques

Selon un communiqué de la HACA, cette bande dessinée, élaborée par le groupe de travail « Régulation et médias numériques » présidé par Mme Narjis Rerhaye, membre du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle...

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 avril 2025, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : • Le projet de décret n° 2.25.339 modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 relatif à la protection et à...

Publication, par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mars 2025

Le document présente les données suivantes concernant l’évolution des recettes, des dépenses et du solde budgétaire : • Une hausse des recettes ordinaires de 20,2 %, résultant de l’augmentation des impôts directs (+40,4...

Mise en ligne, par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), d’un avis relatif à l’organisation de l’examen pour l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances

Selon l’avis publié, et conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant Code des assurances ainsi qu’aux textes réglementaires pris pour son application, un examen professionnel sera organisé à partir du...