Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe RNI a été soumise à la Commission des secteurs sociaux le vendredi 28 mars 2025. La proposition suggère de modifier l’article 516 et d’abroger...
Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières n° EX 74.19.00.00 et n° EX 7403.29.00.00, ainsi que les plaques d’aluminium relevant des rubriques n° EX 7606.10...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) annonce le lancement du Programme de coopération internationale AfriDou@ne Selon le communiqué, le programme, qui s’inscrit dans le cadre...
Le bulletin met en relief les données ci-après : Une hausse des recettes ordinaires de 20,2% provenant de l’augmentation des impôts directs de 40,4%, des impôts indirects de 10%, des droits...
Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété industrielle et Commerciale (OMPIC), le dernier rapport relatif à l’Indice International de la Propriété Intellectuelle, publié le 15 avril 2025 par la...
En substance, la note met en relief les données ci-après : · Entre le premier trimestre de 2024 et celui de 2025, avec une création de 285.000 en milieu urbain et une perte de 3...
Selon un communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la concurrence, dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la...
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil qui a adopté le décret, celui-ci intervient en exécution des engagements gouvernementaux envers les partenaires sociaux, tels qu’annoncés dans l’accord signé...
Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal , Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce lundi 12 Mai 2025 , au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation d’un projet de loi...
Le texte vise à assurer la continuité des fonctions de l’ANEF et à permettre à ses ressources humaines d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, a indiqué le porte-parole du gouvernement lors du conseil...
Copyright © 2025 LexisNexis
