Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7228 du 21 safar 1445 (7 sept. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-23-57 du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 décembre 2022 au 17 août...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Aménagement du...
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, son rapport sur la stabilité financière pour l’exercice 2022. Le rapport s’articule autour de quatre axes, précisément : les principaux développements macroéconomiques...
Neuf arrêtés de la ministre de l’Économie et des Finances approuvant des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux sociétés de financement collaboratif instituées par la loi n° 15-18 régissant ledit...
L’arrêté n° 1501-23 du ministre délégué de l’Économie, chargé du budget, du 20 dhou al qi’da 1444 (9 juin 2023), pris en application de l’article 168 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :...
Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil...
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de...
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a...
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