Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7332 du décret n° 2-24-366 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 portant création du « Grand prix national de la presse »

Le décret n° 2-24-366 du 21 safar 1446 (26 août 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729, promulgué le 7 juin 2004, portant création du « Grand prix national de la presse » a été publié au BORM n° 7332 du...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son rapport annuel 2023

Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, son rapport annuel pour l’année 2023 Les éléments phares du rapport, tels qu’exposés dans la note introductive, concernent la situation économique...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-33 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

Le Dahir n° 1-24-33 du 18 muharram 1446 portant promulgation de la loi n° 10-23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté relatif à l’émission de polluants

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-38 portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats

Le Dahir n° 1-24-38 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 40-24 modifiant et complétant l’article 573 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) portant loi sur les obligations et les contrats...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-39 portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-24-39 du 2 safar 1446 (7 août 2024) portant promulgation de la loi n° 41-24 modifiant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août...

Publication au BORM n° 7328 du Dahir n° 1-24-32 portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Le Dahir n° 1-24-32 du 18 muharram 1446 (24 juill. 2024) portant promulgation de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives a été publié au BORM n° 7328 du 17 safar 1446 (22 août 2024). Composé de quatre articles...

Publication du Rapport Annuel sur la Stabilité Financière 2023 par l’AMMC et Bank Al-Maghrib

L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux (AMMC), en collaboration avec Bank Al-Maghrib, a publié le rapport annuel sur la stabilité financière pour l’année 2023. Outre une synthèse générale, le rapport...

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 29 août 2024 : adoption du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale

Lors de cette réunion, le Conseil a adopté le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte...