Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis en ligne, sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), pour commentaire, un avant-projet de loi...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et...
Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022
L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de l’année 2022. Cette nouvelle version de l’IGOC s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet...
Publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2022
L’Office des Changes a publié l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au titre de l’année 2022. Cette nouvelle version de l’IGOC s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la...
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et...
Mise en ligne, par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime
Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts a mis en ligne, sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), pour commentaire, un avant-projet de loi...
Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des prix de vente constatées sur le marché national de ces produits
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite...
Publication au BORM n° 7054 du décret n° 2-21-957 portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel
Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans sa version en langue arabe. La...
Publication au BORM n° 7054 de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, a été publiée au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans son édition de traduction...
