Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de travail, disponible en librairies et auprès d’Ikone Juris, partenaire exclusif des éditions LexisNexis au Maroc...
Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée...
Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 janvier 2021 au 8 janvier...
En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au déploiement d’un agent...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir :...
Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général...
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français)...
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire...
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