Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Bilan de la session d’automne de la Chambre des représentants

La séance de clôture des travaux de la première session (session d’octobre 2021) de la première année législative, au titre de la onzième législature, a été l’occasion, pour le président de la Chambre des représentants...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/2 du 27 janvier 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/2, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 janvier 2021 au 24...

Publication au BORM n° 7061 du décret n° 2-22-45 relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 3 février 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre délégué chargé des...

Publication au BORM n° 7059 de plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel

Plusieurs arrêtés du ministre du Tourisme et de l’Économie sociale et solidaire relatifs à l’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier...

Publication au BORM n° 7059 de trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales

Trois textes réglementaires relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales ont été publiés au BORM n° 7059 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022). Il...

L’année judiciaire 2021 en chiffres

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du...

Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 76-31 pour l’année budgétaire 2022. La note circulaire...

Mise en ligne, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité pour l’année 2020

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, en date du 20 décembre 2021, son rapport d’activité au titre de l’année 2020. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français)...

Mise en ligne du Code général des impôts 2022

Le Code général des impôts (CGI) a été mis en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) sur son portail Internet. Il est disponible en langue arabe et en langue française. Source : DGI, Actualités, Code général...