Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022). Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er...
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022. Selon le document, à fin janvier 2022, l’encours du crédit bancaire s’est établi à 965,5 millions...
Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés au BORM n° 7070 du 3 mars 2022, dans sa version de traduction officielle. Il s’agit de textes...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont...
Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n°...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à...
Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, adopté en première lecture le mardi 22 juin 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 novembre 2018 au 17...
Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires. Dans le...
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