Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le jeudi 28 avril 2022, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société « Sika AG », pour non-notification d’une opération de...

Avis d’ouverture des demandes d’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) porte à la connaissance du public l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle, la période...

Publication au BORM n° 7086 de l’arrêté n° 1686-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 347-05 fixant le modèle du livre de paie

L’arrêté du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n° 1686-21 du 24 rabiaa II 1443 (1er déc. 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du Travail et de la...

Publication au BORM n° 7086 du décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7086 du...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...

Publication au BORM n° 7085 de l’arrêté n° 322-22 désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories

L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories, a été publié...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi 11 avril 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Publication au BORM n° 7080 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité

Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, le projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la...