Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant de députés du groupe PAM, modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, mardi...

Publication au BORM n° 7099 du Dahir n° 1-22-34 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle

Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été publié au BORM n° 7099 du 13 kaada 1443 (13 juin 2022), dans sa...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire. Selon la note introductive, dans le cadre de ses missions fondamentales, Bank Al-Maghrib...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-10 du 26 mai 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mars 2021 au 23 mai 2022...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 102...

Avis émis par le Conseil national de la comptabilité

Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre de l’Économie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), a émis, en application...

Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, d’un guide de la lutte contre la désinformation

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a publié sur son site Internet, le 7 juin 2022, un guide permettant de lutter contre la désinformation. Selon la note de présentation, l’ouvrage intitulé «...

Publication au BORM n° 7097 de l’arrêté n° 1341-22 modifiant l’arrêté n° 1368-20 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles animées à chaud

L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie numérique, de...

Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif aux marchés publics

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics. Composé de 169 articles, l’avant-projet de décret devrait abroger et remplacer...

Publication au BORM n° 7096 de six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis

Six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis ont été publiés au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté commun du ministre de l’Intérieur, du...