Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Publication au BORM n° 7111 du décret n° 2-22-048 fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et du décret n° 2-22-047 fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions
Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité...


