Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7118 du décret n°2-21-349 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités

Le décret n° 2-21-349 du 5 Mouharram 1444 (3 août 2022) relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de...

Proposition de loi modifiant et complétant l’article 19 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la chambre des représentants, le jeudi 21 juillet 2022. Le texte propose de modifier l’article 19 suscité, précisément...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 août 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 août 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...

Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR)

Le décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des...

Publication au BORM n° 7115 du décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion (RIPT) et modifiant et complétant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristique

Le décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 Joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières...

Proposition de loi modifiant et complétant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 22 Juillet 2022. Selon ses promoteurs, le texte propose de modifier l’article 326...

Proposition de loi modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés

La proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 promulguée par le Dahir n° 1-15-111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015),a été déposée au bureau de...

Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-2472 pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole

Le décret n° 2-22-2472 du 5 Muharram 1444 (3 août 2022) pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole a été publié au BORM n° 7116 du 13 Muharram 1444 (11...

Publication d’un communiqué du Conseil supérieur de la communication audiovisuel saluant l’effort de médiatisation de la CAN féminine 2022 et appelant à un traitement médiatique équitable du sport féminin

Dans un communiqué mis en ligne sur son site internet, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) déclare avoir pris note lors de sa réunion plénière du 29 juillet 2022, de l’effort et de la...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-14 du 28 juillet 2022

La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-14, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 26/01/2022 au 23/07/2022...