Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7122 du Dahir n° 1-22-53 portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées

Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, a été publié au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1 septembre...

Communiqué commun de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux contre la vente pyramidale

Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) mettent en garde contre les sociétés collectant illégalement de l’argent auprès du public en promettant des rendements exceptionnels (opérations...

Publication du rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2021, tel qu’il a été adopté par sa formation plénière réunie le 25 chaoual 1443 (26 mai 2022), après l’avoir soumis à Sa...

Publication au BORM nº 7118 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7118 du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443...

Publication au BORM nº 7118 bis du rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021

Le rapport de Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2021, présenté à Sa Majesté le Roi par M. Abdellatif Jouahri, Wali de la banque centrale, a été publié au BORM nº 7118 bis du 20 moharrem 1444 (18 août 2022), dans sa...

Publication au BORM n° 7118 de plusieurs arrêtés portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les arrêtés n° 70-22, n° 71-22 et n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022), ainsi que l’arrêté n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) ont été publiés au BORM n° 7118 du 18 août 2022, dans sa version en langue...

Annonce, par le chef du gouvernement, de l’augmentation du salaire minimum légal

Le Chef du gouvernement M. Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi 1er septembre 2022, lors du Conseil de gouvernement, la hausse à effet immédiat du salaire minimum légal. À partir de septembre 2022, le SMIG est augmenté de...

Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse

Le décret n° 2-21-519 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse a été publié...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-350 relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités

Le décret n° 2-21-350 du 5 mouharram 1444 (3 août 2022) relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou...