Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
L’administration des douanes et impôts indirects a annoncé, le 14 septembre 2022, que la plateforme Diw@nati a été agrémentée de nouveaux services. Parmi les nouvelles fonctionnalités proposées, on retrouve : la gestion...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 février 2022 au 4...
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, un rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal pour l’année budgétaire 2023. Le rapport, établi dans la...
Le Dahir n° 1-22-52 du 13 mouharram 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, a été publié au BORM n° 7122 du 4 Safar 1444...
Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, ont été publiés au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), dans sa version...
Le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives, a été...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, a approuvé le projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès. La première tranche de cette zone...
L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25 août 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, de l’Investissement extérieur et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre...
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