Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux

L’avis, rendu conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et pris sur l’initiative du conseil, a été mis en ligne le lundi 26 septembre 2022. Il fait suite à...

Proposition de loi visant la protection des enfants contre les crimes d’agressions sexuelles

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le mardi 13 septembre 2022 Le texte propose de modifier, entre autres...

Publication, par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux, de son guide de l’investisseur relatif à la compréhension des opérations sur titres

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son guide de l’investisseur, consacré aux opérations sur titres (OST). Les guides de l’investisseur visent à faciliter aux lecteurs la compréhension des...

Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de septembre 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture du mois de septembre 2022, relative aux évolutions économiques aux niveaux national et international. Parmi les principaux faits marquants...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin août 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensueldes statistiques des finances publiques à fin août 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 453 du Dahir n° 1-59-413 portant approbation du texte du Code pénal

La proposition de loi modifiant et complétant l’article 453 du Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, a été soumis, le 22 juillet 2022, pour première...

Publication au BORM n° 7123 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 2010-22 portant création de différents types d’expertises et fixant les critères de qualification pour l’inscription sur les listes des experts judiciaires

L’arrêté du ministre de la Justice n° 2010-22 du 18 doulhija 1444 (18 juillet 2022) portant création de différents types d’expertises et fixant les critères de qualification pour l’inscription sur les listes des...

Publication au BORM n° 7125 du décret n° 2-22-606 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture

Le décret n° 2-22-606 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, a été publié...

Décision du ministre de la justice n° 22/43 fixant les modalités du déroulement de l’examen spécial pour l’obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) au titre de l’année 2022

Le ministère de la justice a publié, le 14 septembre 2022, une décision du ministre Abdellatif Ouahbi, concernant la date et les modalités du déroulement du concours du Certificat d’aptitude à la profession...

Signature d’une convention de partenariat entre la DGSN/DGST et le CNDH portant sur la formation et le renforcement du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de la fonction policière

Le directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi et la présidente du Conseil national des droits de l’homme, Amina Bouayach, ont signé le 14 septembre 2022, une...