Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n°65-99 relative au Code du travail

La proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), a été...

Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration

En application des articles 12 et 14 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil de la concurrence a décidé d’infliger, aux sociétés « LSF10 Flavum Holdings...

Décision du Conseil de la concurrence n° 102/Q/2022 relative au projet de concentration économique

La décision n° 102/Q/2022 relative au projet de concentration économique consistant en la prise de contrôle exclusif indirect par la société « Sika AG » de la société « LSF11 Skyscraper Holdco sarl » par...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 octobre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’inclusion...

Publication au BORM n° 7130 du décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Meknès

Le décret n° 2-22-567 du 22 safar 1444 (19 septembre 2022) portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Meknès a été publié au BORM n° 7130 du 2 rabiaa I 1444 (29 septembre 2022). Le...

Publication au BORM n° 7130 du décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-720 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7130 du...

Adoption, par la Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement

Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n°15-95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, a été approuvé par le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 29...

Relèvement du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 2%

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu, mardi 27 septembre, sa troisième session de l’année 2022. Selon un communiqué de presse diffusé à l’issue de cette réunion, le Conseil, après avoir analysé les développements de la...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 29 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 septembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 69...

Publication au BORM n° 7128 de l’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de poissons

L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts n° 2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction provisoire de certaines espèces de...