Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7134 du décret n° 2-22-780 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général

Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en...

Publication en ligne des réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics

Les réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes, concernant le projet de réforme du décret sur les marchés publics, ont été...

Publication du rapport annuel sur les délais de paiement pour l’année 2022

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, mercredi 14 septembre 2022, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2022. Le...

Tenue d’un Conseil des ministres présidé par sa Majesté le Roi Mohammed VI

Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des...

Publication au BORM n° 7131 de deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques

Deux textes réglementaires relatifs à la protection des salariés et ouvriers contre certains risques ont été publiés au BORM n° 7131 du 6 rabia I 1444 (3 octobre 2022). Il s’agit précisément des textes...

Publication du rapport annuel de l’Observatoire marocain de la TPME pour la période 2020-2021

L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son rapport annuel pour la période 2020-2021. Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, l’Observatoire marocain de...

Publication au BORM n° 7132 du décret-loi n° 2-22-770 édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse

Le décret-loi n° 2-22-770 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2002) édictant des dispositions spéciales relatives au Conseil national de la presse a été publié au BORM n° 7132 du 9 Rabia I 1444 (6 octobre 2022). Le texte...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-18 du 23 septembre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/18, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 19...

Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route

Une proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi n° 52-05 portant Code de la route, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme, a été déposée au bureau de la Chambre des...

Prorogation des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2022

Dans un communiqué mis en ligne sur son portail Internet, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé, jusqu’au 31 décembre 2022, les mesures incitatives en faveur...