Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Signature d’une convention-cadre pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur bancaire

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Bank Al Maghrib, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le Groupement professionnel des banques du Maroc ont signé...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundis 10, 17, 24 et 31 octobre, quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Approbation par la Chambre des conseillers du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, le 1er novembre 2022, le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 novembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 novembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice portant sur les...

Principales mesures fiscales du projet de loi de finances 2023

Dans le cadre de la présentation au Parlement du projet de loi de finances pour l’année 2023 (PLF 2023) à la suite de son adoption par le Conseil de gouvernement le jeudi 20 octobre 2022, vous trouverez, ci-dessous, une...

Publication au BORM n° 7136 du décret n° 2-22-818 portant suspension des droits d’importation des bovins

Le décret n° 2-22-818 du 22 rabia I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension des droits d’importation des bovins a été publié au BORM n° 7136 du 23 Rabia I 1444 (20 octobre 2022). La mesure vise à faire...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-19 du 13 octobre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 novembre 2021 au 07...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 octobre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...

Publication, par Bank Al-Maghrib, du rapport annuel sur les infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement, leur surveillance et l’inclusion financière pour l’exercice 2021

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2021, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à...

Publication, par la Chambre des représentants, d’un dossier sur le projet de loi de finances n° 50-22 au titre de l’année budgétaire 2023

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de...