Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement a été déposé au bureau de la Chambre des...
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet de loi de finances (PLF) n° 50-22, au titre de l’année budgétaire 2023. Le PLF-2023 a reçu l’aval de 175 députés...
La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Selon un communiqué de...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09 février 2022 au 24...
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’échange des billets de banque détériorés. Le guide a pour objectif d’expliquer aux citoyens...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation...
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31 octobre et le 3 novembre 2022. Il s’agit des textes suivants : projet...
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le troisième trimestre de l’année. Parmi les principales...
Le décret n° 2-22-820 du 1 rabia II 1444 (27 octobre 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie...
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444 (20 octobre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de...
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