Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM Nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : dahir n°1-22-63 du 9 rabii II 1444 (4 novembre...
Ces précisions ont fait l’objet d’une correspondance adressée par le président du Conseil de la concurrence au président de l’Association marocaine des investisseurs en capitalet mise ligne par ledit Conseil...
Selon le communiqué, dans le cadre des travaux du Réseau arabe de la concurrence, une formation en ligne de 10 jours sera organisée en langue arabe à partir de la mi-janvier 2023 sur le droit et l’économie de la...
La loi n° 27-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de couverture médicale de base, a été publiée au BORM n° 7147 bis du 5 joumada I 1444...
Le décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques a été publié au BORM nº...
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le 29 novembre 2022, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement. Cette nouvelle Charte de l’investissement vise la contribution à...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir : projet...
La Note de conjoncture n° 309 de novembre 2022 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances le 23 novembre 2022. Sur le plan...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 février 2022 au 17...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits...
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